Guide rapide

Droits musicaux pour les entreprises

Tout ce que vous devez savoir sur les droits musicaux pour votre entreprise, clairement expliqué. Lisez notre guide sur les licences musicales et évitez les ennuis judiciaires.

Usage privé ou professionnel ?
Si les services musicaux sont légion, tous ne sont pas conçus pour le même usage.

Services musicaux pour les consommateurs

Il s’agit de services de streaming tels que Spotify, Apple Music, Deezer, YouTube Music et GooglePlay Music. Ils permettent uniquement d’écouter de la musique en privé. Une entreprise qui utilise ces services s’expose à une amende.

Services musicaux pour les entreprises

Il s’agit de services comme Tunify. Nous avons conclu un accord avec l’industrie musicale qui vous permet d’utiliser notre service dans des espaces publics et commerciaux.

Commerciale ou libre de droits ?
Les services musicaux pour les entreprises proposent de la musique commerciale et/ou libre de droits.

Musique commerciale

Il s’agit des titres et des artistes les plus connus, ceux qu’on entend également à la radio. Vous souhaitez tester la version de Tunify consacrée à la musique commerciale ? Enregistrez-vous ici.

Musique libre de droits

Il s’agit de titres et d’artistes que vous ne connaissez peut-être pas encore. Leur musique est souvent conçue spécifiquement à l’intention des entreprises. Elle convient donc à une grande variété de situations. Enregistrez-vous ici si vous souhaitez essayer Tunify avec de la musique libre de droits.

Ai-je besoin d’une licence pour diffuser de la musique ?
Les droits musicaux que vous devez payer en tant qu’entreprise dépendent du type de musique que vous diffusez.

De la musique commerciale dans votre entreprise

Pour diffuser de la musique commerciale dans votre entreprise, il faut obtenir une licence de diffusion publique auprès de votre société de gestion collective locale. Cette règle s’applique quel que soit le support utilisé : CD, radio ou service de streaming musical. En tant que propriétaire de l’entreprise, c’est à vous qu’il incombe d’obtenir la licence requise.

De la musique libre de droits dans votre entreprise

La musique libre de droits ne nécessite généralement pas d’obtenir une licence auprès d’une société de gestion collective. Des exceptions existent toutefois. Certains pays ont mis en place un régime de gestion collective obligatoire, où l’obtention d’une licence est toujours requise. Renseignez-vous auprès de votre société locale de gestion collective pour connaître les exigences spécifiques.

Tunify paie-t-il aussi des droits musicaux ?
En tant que fournisseur reconnu de musique à usage professionnel, Tunify paie également des droits musicaux.

Oui, Tunify paie aussi des droits musicaux

Les musiciens, auteurs, compositeurs et maisons de disques ont tous droit à une rémunération si vous diffusez leur musique sur votre lieu de travail via Tunify. Nous payons pour pouvoir stocker tous les titres et proposer aux entreprises un service musical basé sur une sélection musicale variée.

Diffusez de la musique légalement avec Tunify

La plupart des services musicaux s’adressent exclusivement aux consommateurs. Leur diffusion dans un espace public ou commercial n’est pas autorisée. Tunify est différent. Nous avons obtenu auprès de l’industrie musicale les autorisations nécessaires à la diffusion de notre musique dans votre établissement.

  • Service musical 100 % légal et reconnu
  • Les artistes reçoivent les droits d’auteur auxquels ils ont droit.
Besoin d’informations supplémentaires ?
La réglementation sur la musique et les licences varie selon le pays. Renseignez-vous auprès de votre société de gestion locale pour en savoir plus sur les exigences en matière de licences musicales applicables aux régions où opère votre entreprise.
Besoin d’informations supplémentaires ?
La réglementation sur la musique et les licences varie selon le pays. Renseignez-vous auprès de votre société de gestion locale pour en savoir plus sur les exigences en matière de licences musicales applicables aux régions où opère votre entreprise.
Sabam
La société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs.
Unisono
Unisono est une plateforme sur laquelle vous pouvez organiser vos droits musicaux via une seule licence.

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Pas de données bancaires requises

Les droits musicaux dans d’autres pays

Aux Pays-Bas
Les entreprises peuvent obtenir des licences auprès de la Buma/Stemra et de la Sena.
En France
Les entreprises doivent s’adresser à la SACEM pour obtenir une licence.
En Allemagne
Les entreprises doivent s’adresser à la GEMA pour obtenir une licence.
Au Royaume-Uni
Les entreprises peuvent obtenir une licence auprès de TheMusicLicence.